CHARTREL FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARTREL FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1993, identifié par le SIREN 399 529 189. Elle est domiciliée 2 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARTREL FABRICE
INSEE- Dénomination
- CHARTREL FABRICE
- SIREN
- 399 529 189
- SIRET (siège)
- 399 529 189 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399529189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 529 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- 2 RUE JEAN LECANUET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTREL FABRICE
Activités juridiques
Finances de CHARTREL FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTREL FABRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARTREL FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
399 529 189 00017 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHARTREL FABRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARTREL FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTREL FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTREL FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTREL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHARTREL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTREL FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur CHARTREL FABRICE
Quel est le numéro SIREN de CHARTREL FABRICE ?
Le numéro SIREN de CHARTREL FABRICE est 399 529 189. Le SIRET de son siège social est 399 529 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399529189.
Où se situe le siège social de CHARTREL FABRICE ?
Le siège social de CHARTREL FABRICE est situé 2 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.
CHARTREL FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTREL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTREL FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTREL FABRICE.
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