CHARTRES 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 290 615, CHARTRES 2 est une SCI créée le 25 juin 2025. Son siège social est situé 475 AV Flandres-dunkerque 1940, 02200 Villeneuve-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DH-DEVELOPMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARTRES 2
INSEE- Dénomination
- CHARTRES 2
- SIREN
- 988 290 615
- SIRET (siège)
- 988 290 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24988290615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 290 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2025
- Siège social
- 475 AV Flandres-dunkerque 1940, 02200, Villeneuve-Saint-Germain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTRES 2
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CHARTRES 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTRES 2
INSEEDH-DEVELOPMENT
Gérant
Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an
Établissements de CHARTRES 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 Villeneuve-Saint-GermainSiègeActif
988 290 615 00018 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARTRES 2
INPIComptes annuels de CHARTRES 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRES 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTRES 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRES 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTRES 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTRES 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTRES 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-06-11
- création
Date d'effet : 25 juin 2025
Questions fréquentes sur CHARTRES 2
Quel est le numéro SIREN de CHARTRES 2 ?
Le numéro SIREN de CHARTRES 2 est 988 290 615. Le SIRET de son siège social est 988 290 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24988290615.
Qui dirige CHARTRES 2 ?
CHARTRES 2 est dirigée par DH-DEVELOPMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARTRES 2 ?
Le siège social de CHARTRES 2 est situé 475 AV Flandres-dunkerque 1940, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
CHARTRES 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTRES 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTRES 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTRES 2.
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