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CHARTRES

Active
Siren434 783 064SCI72500 MONTVAL-SUR-LOIRCréée le 27 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,7 k€
Effectif
Non publié

CHARTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 783 064. Elle est domiciliée 117 RTE DES FONTAINES Montabon, 72500 Montval-sur-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FOUINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTRES

Dénomination
CHARTRES
SIREN
434 783 064
SIRET (siège)
434 783 064 00042
N° TVA intracommunautaire
FR01434783064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 783 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 658,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2001
Siège social
117 RTE DES FONTAINES Montabon, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHARTRES

Acquisition, propriété, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement du ou des biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de CHARTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRES

JF

JEAN-PIERRE FOUINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

IP

ISABELLE POIROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

Établissements de CHARTRES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeActif

    434 783 064 00042 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    434 783 064 00034 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B

  • 78190 TRAPPESFermé

    434 783 064 00018 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 702C

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROIFermé

    434 783 064 00026 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de CHARTRES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHARTRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur CHARTRES

Quel est le numéro SIREN de CHARTRES ?

Le numéro SIREN de CHARTRES est 434 783 064. Le SIRET de son siège social est 434 783 064 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434783064.

Qui dirige CHARTRES ?

CHARTRES est dirigée par JEAN-PIERRE FOUINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTRES ?

Le siège social de CHARTRES est situé 117 RTE DES FONTAINES Montabon, 72500 Montval-sur-Loir.

CHARTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTRES.

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