CHARTRES LES CLOS

Active

Siren994 138 709Société civile75005 ParisCréée le 24 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CHARTRES LES CLOS est une société civile immatriculée le 24 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 138 709. Elle est domiciliée 78 BD Saint-Marcel, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTRES LES CLOS

INSEE

Dénomination: CHARTRES LES CLOS
SIREN: 994 138 709
SIRET (siège): 994 138 709 00013
N° TVA intracommunautaire: FR13994138709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 138 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 24 novembre 2025
Siège social: 78 BD Saint-Marcel, 75005, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARTRES LES CLOS

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition de tous droits et biens immobiliers sis Lot 15 - ZAC des Clos, Rue de Brétigny / Avenue de Beaulieu / Rue du Chemin Doux - 28000 CHARTRES ; la construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public.

Finances de CHARTRES LES CLOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRES LES CLOS

INSEE

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

PHILIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CHARTRES LES CLOS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75005 ParisSiègeActif
994 138 709 00013 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHARTRES LES CLOS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de CHARTRES LES CLOS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRES LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRES LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRES LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTRES LES CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTRES LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRES LES CLOS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-19

24 novembre 2025création
Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur CHARTRES LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de CHARTRES LES CLOS ?

Le numéro SIREN de CHARTRES LES CLOS est 994 138 709. Le SIRET de son siège social est 994 138 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994138709.

Qui dirige CHARTRES LES CLOS ?

CHARTRES LES CLOS est dirigée par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTRES LES CLOS ?

Le siège social de CHARTRES LES CLOS est situé 78 BD Saint-Marcel, 75005 Paris.