CheckersProcédures

CHARTRES.NOT

Active
Siren829 961 085SCI35000 RENNESCréée le 30 mai 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTRES.NOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 961 085. Son siège social est situé 4 rue du Champ Dolent, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DE LANGLOIS, gérant.

Fiche d'identité de CHARTRES.NOT

Dénomination
CHARTRES.NOT
SIREN
829 961 085
SIRET (siège)
829 961 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64829961085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 961 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2017
Siège social
4 RUE DU CHAMP DOLENT, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTRES.NOT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, vente exceptionnellement, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CHARTRES.NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRES.NOT

YD

YVES DE LANGLOIS

Gérant

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

VL

VINCENT LEMEE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

F

FRANPIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

A

AVALIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

H

HVL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

H

HFEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

C

CHADUCLOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

W

WOMPAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

P

PAEUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

M

MELODYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

Établissements de CHARTRES.NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    829 961 085 00018 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTRES.NOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHARTRES.NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRES.NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRES.NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRES.NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTRES.NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTRES.NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRES.NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2017

Questions fréquentes sur CHARTRES.NOT

Quel est le numéro SIREN de CHARTRES.NOT ?

Le numéro SIREN de CHARTRES.NOT est 829 961 085. Le SIRET de son siège social est 829 961 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829961085.

Qui dirige CHARTRES.NOT ?

CHARTRES.NOT est dirigée par YVES DE LANGLOIS, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTRES.NOT ?

Le siège social de CHARTRES.NOT est situé 4 rue du Champ Dolent, 35000 Rennes.

CHARTRES.NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTRES.NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTRES.NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTRES.NOT.