CHARTREUSE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARTREUSE 3 est une SCI immatriculée le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 343 196. Son siège social est situé 12 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-PHILIPPE GRUEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de CHARTREUSE 3
INSEE- Dénomination
- CHARTREUSE 3
- SIREN
- 529 343 196
- SIRET (siège)
- 529 343 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17529343196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 343 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 12 RUE DE MAYENCIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTREUSE 3
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CHARTREUSE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTREUSE 3
INSEEÉtablissements de CHARTREUSE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
529 343 196 00018 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARTREUSE 3
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARTREUSE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTREUSE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTREUSE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTREUSE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARTREUSE 3. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/01889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTREUSE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTREUSE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-16
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur CHARTREUSE 3
Quel est le numéro SIREN de CHARTREUSE 3 ?
Le numéro SIREN de CHARTREUSE 3 est 529 343 196. Le SIRET de son siège social est 529 343 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17529343196.
Qui dirige CHARTREUSE 3 ?
CHARTREUSE 3 est dirigée par PIERRE-PHILIPPE GRUEL, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARTREUSE 3 ?
Le siège social de CHARTREUSE 3 est situé 12 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
CHARTREUSE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTREUSE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTREUSE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTREUSE 3.
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