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CHARTREUSE

Active
Siren934 182 528SARL26540 Mours-Saint-EusèbeCréée le 17 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTREUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 182 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE des Grottes, 26540 Mours-Saint-Eusèbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Franck ANSELMETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTREUSE

Dénomination
CHARTREUSE
SIREN
934 182 528
SIRET (siège)
934 182 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25934182528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 182 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 octobre 2024
Siège social
6 CHE des Grottes, 26540, Mours-Saint-Eusèbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTREUSE

acquisition, cession, détention et gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de fonds de commerce de restauration à service rapide, à enseigne McDonald's ; gestion et exploitation indirecte, notamment par contrat de location gérance, de commerces de restauration à service rapide à enseigne McDonald's,

Finances de CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTREUSE

FA

Franck ANSELMETTI

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 Mours-Saint-EusèbeSiègeActif

    934 182 528 00018 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Questions fréquentes sur CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de CHARTREUSE est 934 182 528. Le SIRET de son siège social est 934 182 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25934182528.

Qui dirige CHARTREUSE ?

CHARTREUSE est dirigée par Franck ANSELMETTI, gérant.

Où se situe le siège social de CHARTREUSE ?

Le siège social de CHARTREUSE est situé 6 CHE des Grottes, 26540 Mours-Saint-Eusèbe.

CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTREUSE.

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