CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 544 272, CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est une SARL créée le 19 octobre 1998. Son siège social est situé 36 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau. CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
- SIREN
- 420 544 272
- SIRET (siège)
- 420 544 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00420544272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 544 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- 36 RUE PASTEUR, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeFermé
420 544 272 00016 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 701F
- 38430 MOIRANSFermé
420 544 272 00024 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
INPIConformité de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DORIAT Bernard nom d'usage : DORIAT Bernard n'est plus gérant.. CUEFF Jean-Pierre Daniel Jules nom d'usage : CUEFF Jean-Pierre devient gérant..
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est 420 544 272. Le SIRET de son siège social est 420 544 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420544272.
Où se situe le siège social de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION ?
Le siège social de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est situé 36 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau.
CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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