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CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

Active
Siren420 544 272SARL38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 19 octobre 1998

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 544 272, CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est une SARL créée le 19 octobre 1998. Son siège social est situé 36 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau. CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

Dénomination
CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION
SIREN
420 544 272
SIRET (siège)
420 544 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00420544272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 544 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1998
Siège social
36 RUE PASTEUR, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeFermé

    420 544 272 00016 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 701F

  • 38430 MOIRANSFermé

    420 544 272 00024 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Conformité de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DORIAT Bernard nom d'usage : DORIAT Bernard n'est plus gérant.. CUEFF Jean-Pierre Daniel Jules nom d'usage : CUEFF Jean-Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1998

Questions fréquentes sur CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est 420 544 272. Le SIRET de son siège social est 420 544 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420544272.

Où se situe le siège social de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION ?

Le siège social de CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est situé 36 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau.

CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTREUSE IMMOBILIER CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.