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CHARTRONS

Active
Siren492 016 613SCI40130 CAPBRETONCréée le 25 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTRONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 016 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av des Acacias, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS PAYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTRONS

Dénomination
CHARTRONS
SIREN
492 016 613
SIRET (siège)
492 016 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75492016613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 016 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
9 AV DES ACACIAS, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTRONS

Acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou de leur vente

Finances de CHARTRONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRONS

TM

THOMAS MINJOULET PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

FP

FRANCOIS PAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

DP

DUNE PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de CHARTRONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    492 016 613 00019 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTRONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHARTRONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTRONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur CHARTRONS

Quel est le numéro SIREN de CHARTRONS ?

Le numéro SIREN de CHARTRONS est 492 016 613. Le SIRET de son siège social est 492 016 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492016613.

Qui dirige CHARTRONS ?

CHARTRONS est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTRONS ?

Le siège social de CHARTRONS est situé 9 av des Acacias, 40130 Capbreton.

CHARTRONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTRONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTRONS.

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