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CHARTROU

Active
Siren449 262 435549946400 SAINT-CERECréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 262 435, CHARTROU est une 5499 créée le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Republique, 46400 Saint-Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de CHARTROU

Dénomination
CHARTROU
SIREN
449 262 435
SIRET (siège)
449 262 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59449262435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 262 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
3 PL DE LA REPUBLIQUE, 46400, SAINT-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARTROU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTROU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTROU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46400 SAINT-CERESiègeFermé

    449 262 435 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 511R

Documents juridiques de CHARTROU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHARTROU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTROU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTROU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTROU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTROU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CHARTROU

Quel est le numéro SIREN de CHARTROU ?

Le numéro SIREN de CHARTROU est 449 262 435. Le SIRET de son siège social est 449 262 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449262435.

Où se situe le siège social de CHARTROU ?

Le siège social de CHARTROU est situé 3 Pl de la Republique, 46400 Saint-Cere.

CHARTROU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTROU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTROU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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