CHARTROU DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARTROU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 065 754. Son siège social est situé 3 Pl de la Chenaie Immeuble, Bat 3, Rdc, 94370 Sucy en Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de CHARTROU DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CHARTROU DOMINIQUE
- SIREN
- 910 065 754
- SIRET (siège)
- 910 065 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63910065754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 065 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 3 PL DE LA CHENAIE IMMEUBLE, BAT 3, RDC, 94370, SUCY EN BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTROU DOMINIQUE
Agences immobilières
Finances de CHARTROU DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTROU DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARTROU DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY EN BRIESiègeActif
910 065 754 00012 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CHARTROU DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARTROU DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTROU DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTROU DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTROU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHARTROU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTROU DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur CHARTROU DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CHARTROU DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CHARTROU DOMINIQUE est 910 065 754. Le SIRET de son siège social est 910 065 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910065754.
Où se situe le siège social de CHARTROU DOMINIQUE ?
Le siège social de CHARTROU DOMINIQUE est situé 3 Pl de la Chenaie Immeuble, Bat 3, Rdc, 94370 Sucy en Brie.
CHARTROU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTROU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTROU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTROU DOMINIQUE.
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