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CHARTROU DOMINIQUE

Active
Siren910 065 754Entrepreneur individuel94370 SUCY EN BRIECréée le 18 février 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTROU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 065 754. Son siège social est situé 3 Pl de la Chenaie Immeuble, Bat 3, Rdc, 94370 Sucy en Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CHARTROU DOMINIQUE

Dénomination
CHARTROU DOMINIQUE
SIREN
910 065 754
SIRET (siège)
910 065 754 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63910065754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 065 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 février 2022
Siège social
3 PL DE LA CHENAIE IMMEUBLE, BAT 3, RDC, 94370, SUCY EN BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTROU DOMINIQUE

Agences immobilières

Finances de CHARTROU DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTROU DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTROU DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY EN BRIESiègeActif

    910 065 754 00012 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CHARTROU DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTROU DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTROU DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTROU DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTROU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTROU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTROU DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur CHARTROU DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CHARTROU DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CHARTROU DOMINIQUE est 910 065 754. Le SIRET de son siège social est 910 065 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910065754.

Où se situe le siège social de CHARTROU DOMINIQUE ?

Le siège social de CHARTROU DOMINIQUE est situé 3 Pl de la Chenaie Immeuble, Bat 3, Rdc, 94370 Sucy en Brie.

CHARTROU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTROU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTROU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTROU DOMINIQUE.