CHARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 453 662 140. Elle est domiciliée 18 av de Diane, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PHILIPPE CHIAVERINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARTS
INSEE- Dénomination
- CHARTS
- SIREN
- 453 662 140
- SIRET (siège)
- 453 662 140 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453662140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 662 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 18 AV DE DIANE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHARTS
Acquisition de tous biens immobiliers et notamment terrains ou droits immobiliers comprenant le droit à construire, construction, restructuration totale ou partielle sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement la location desdits immeubles, marchand de biens.
Finances de CHARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2016
Anciens dirigeants (3)
Gérant(e) · de février 2012 à août 2016
Gérant(e) · de novembre 2009 à février 2012
JEAN-PIERRE GEORGES MARIE MARCEL VERON
Gérant · de février 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARTS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
453 662 140 00046 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 4110D
- 17340 CHATELAILLON-PLAGEFermé
453 662 140 00012 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 701C
- 75014 PARISFermé
453 662 140 00020 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 4110D
- 06160 ANTIBESFermé
453 662 140 00038 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHARTS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2024 · publié le 19 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022, désignant liquidateur SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022, désignant liquidateur SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : CHIAVERINI Philippe, Jean-Jacques, René
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : CAPT Michel, Antoine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-10-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Veron, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Azoulay, nom d'usage : Fitouchi, Déborah.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-05-25 · Début d'activité : 2004-05-13
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : VERON JEAN-PIERRE GEORGES MARIE MARCEL.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur CHARTS
Quel est le numéro SIREN de CHARTS ?
Le numéro SIREN de CHARTS est 453 662 140. Le SIRET de son siège social est 453 662 140 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453662140.
Qui dirige CHARTS ?
CHARTS est dirigée par PHILIPPE CHIAVERINI, gérant.
Où se situe le siège social de CHARTS ?
Le siège social de CHARTS est situé 18 av de Diane, 06600 Antibes.
CHARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTS est-elle en procédure collective ?
Oui. CHARTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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