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CHARTS

Active
Siren807 664 610SCI29480 LE RELECQ-KERHUONCréée le 06 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 664 610. Elle est domiciliée 2 rue Lavoisier, 29480 Le Relecq-Kerhuon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTS

Dénomination
CHARTS
SIREN
807 664 610
SIRET (siège)
807 664 610 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93807664610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 664 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2014
Siège social
2 RUE LAVOISIER, 29480, LE RELECQ-KERHUON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHARTS

Acquisition, la gestion, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de CHARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTS

RC

ROMAIN CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CHARTS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeFermé

    807 664 610 00035 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 29480 Le Relecq-KerhuonActif

    807 664 610 00043 · NAF 7010Z

  • 29200 BRESTFermé

    807 664 610 00019 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    807 664 610 00027 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CHARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé unique : CHARTON Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé unique : CHARTON Romain

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé unique : CHARTON Romain

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-06 · Début d'activité : 2014-09-12

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2014

Questions fréquentes sur CHARTS

Quel est le numéro SIREN de CHARTS ?

Le numéro SIREN de CHARTS est 807 664 610. Le SIRET de son siège social est 807 664 610 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93807664610.

Qui dirige CHARTS ?

CHARTS est dirigée par ROMAIN CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHARTS ?

Le siège social de CHARTS est situé 2 rue Lavoisier, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

CHARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTS.

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