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CHARTUS

Active
Siren349 619 643654097150 SAINT MARTINCréée le 10 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 619 643, CHARTUS est une 6540 créée le 10 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Galisbay Howel Centre, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES CHARTUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARTUS

Dénomination
CHARTUS
SIREN
349 619 643
SIRET (siège)
349 619 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75349619643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 619 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1989
Siège social
LD GALISBAY HOWEL CENTRE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTUS

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA VENTE EVENTUELLE, ET LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBI- LIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. ETC...

Finances de CHARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTUS

YC

YVES CHARTUS

Gérant

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

Établissements de CHARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    349 619 643 00019 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur CHARTUS

Quel est le numéro SIREN de CHARTUS ?

Le numéro SIREN de CHARTUS est 349 619 643. Le SIRET de son siège social est 349 619 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75349619643.

Qui dirige CHARTUS ?

CHARTUS est dirigée par YVES CHARTUS, gérant.

Où se situe le siège social de CHARTUS ?

Le siège social de CHARTUS est situé Ld Galisbay Howel Centre, 97150 Saint Martin.

CHARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTUS.

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