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CHARTUS

Fermée
Siren940 735 186SCI13008 Marseille 8e ArrondissementRadiée le 23 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHARTUS est une SCI immatriculée le 20 février 2025 sous le numéro SIREN 940 735 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV ollivary Bâtiment A, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Rémi ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. CHARTUS a été radiée le 23 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHARTUS

Dénomination
CHARTUS
SIREN
940 735 186
SIRET (siège)
940 735 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76940735186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 735 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2025
Date de radiation
23 juin 2026
Siège social
34 AV ollivary Bâtiment A, 13008, Marseille 8e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHARTUS

La société a pour objet: - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation pour arbitrage de patrimoine de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus précisément l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. De même la société peut valablement se porter caution pour l'un ou l'autre des associés en affectant hypothécairement le cas échéant, les biens immobiliers dont elle est propriétaire.

Finances de CHARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTUS

RA

Rémi ARTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

BA

Bernard ARTUS

Associé indéfiniment responsable

AC

Audrey CHARDENOUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CHARTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 Marseille 8e ArrondissementSiègeFermé

    940 735 186 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARTUS Rémi, Pierre, Jean

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-20 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur CHARTUS

Quel est le numéro SIREN de CHARTUS ?

Le numéro SIREN de CHARTUS est 940 735 186. Le SIRET de son siège social est 940 735 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76940735186.

Qui dirige CHARTUS ?

CHARTUS est dirigée par Rémi ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTUS ?

Le siège social de CHARTUS est situé 34 AV ollivary Bâtiment A, 13008 Marseille 8e Arrondissement.

CHARTUS est-elle toujours en activité ?

Non, CHARTUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2026.

CHARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTUS.

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