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CHARUEL MICHEL

Active
Siren323 847 749Entrepreneur individuel50380 SAINT-PAIR-SUR-MERCréée le 16 mars 2021

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 323 847 749, CHARUEL MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Saint Michel Maison Saint Michel, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. CHARUEL MICHEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHARUEL MICHEL

Dénomination
CHARUEL MICHEL
SIREN
323 847 749
SIRET (siège)
323 847 749 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86323847749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 847 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mars 2021
Siège social
39 RUE SAINT MICHEL MAISON SAINT MICHEL, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARUEL MICHEL

REPARATION ENTRETIEN DE VEHICULES ET PLUS SPECIALEMENT DE MATERIEL AGRICOLE MOTOCULTURE

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Établissements de CHARUEL MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif

    323 847 749 00021 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820A

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYFermé

    323 847 749 00013 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 3312Z

Conformité de CHARUEL MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARUEL MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2021. Clôturée le 02 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 09 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHARUEL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARUEL MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-09-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur CHARUEL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CHARUEL MICHEL ?

Le numéro SIREN de CHARUEL MICHEL est 323 847 749. Le SIRET de son siège social est 323 847 749 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86323847749.

Où se situe le siège social de CHARUEL MICHEL ?

Le siège social de CHARUEL MICHEL est situé 39 rue Saint Michel Maison Saint Michel, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

CHARUEL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARUEL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARUEL MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARUEL MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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