CHARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 287 746, CHARVAL est une SCI créée le 2 décembre 2019. Son siège social est situé 13 rue Gaston Grinbaum, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARVAL
INSEE- Dénomination
- CHARVAL
- SIREN
- 879 287 746
- SIRET (siège)
- 879 287 746 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48879287746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 287 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 13 RUE GASTON GRINBAUM, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARVAL
L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers
Finances de CHARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de CHARVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
879 287 746 00025 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6820B
- 66280 SALEILLESFermé
879 287 746 00017 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARVAL
INPIComptes annuels de CHARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2020-10-20 · Début d'activité : 2020-04-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur CHARVAL
Quel est le numéro SIREN de CHARVAL ?
Le numéro SIREN de CHARVAL est 879 287 746. Le SIRET de son siège social est 879 287 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48879287746.
Qui dirige CHARVAL ?
CHARVAL est dirigée par PHILIPPE DRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARVAL ?
Le siège social de CHARVAL est situé 13 rue Gaston Grinbaum, 91270 Vigneux-sur-Seine.
CHARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVAL.
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