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427 410 162

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Siren427 410 162Entrepreneur individuel NOTRE-DAME-DU-PRECréée le 01 janvier 1989

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 427 410 162

Dénomination
427 410 162
SIREN
427 410 162
SIRET (siège)
427 410 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11427410162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 410 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
NOTRE-DAME-DU-PRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 410 162

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 410 162

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 410 162

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOTRE-DAME-DU-PRESiègeActif

    427 410 162 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Conformité de 427 410 162

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 410 162. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 410 162 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 410 162

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989