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CHARVET

Active
Siren499 683 530SCI73210 AIME-LA-PLAGNECréée le 24 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

CHARVET est une SCI immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 683 530. Son siège social est situé HAM DE CHARVES Aime, 73210 Aime-la-Plagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLANGE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARVET

Dénomination
CHARVET
SIREN
499 683 530
SIRET (siège)
499 683 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89499683530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 683 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2007
Siège social
HAM DE CHARVES Aime, 73210, AIME-LA-PLAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARVET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVET

SM

SOLANGE MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PAUL PITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 AIME-LA-PLAGNESiègeActif

    499 683 530 00012 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITTE Solange Arlette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITTE Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PITTE Nicole Gérant : PITTE Paul Gérant Associé indéfiniment responsable : MARION Solange Arlette modification le 29 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : PITTE Nicole Associé indéfiniment responsable : PITTE Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : PITTE Nicole Gérant : PITTE Paul Associé indéfiniment responsable : MARION Solange Associé indéfiniment responsable : PITTE Nicole Associé indéfiniment responsable : PITTE Paul

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur CHARVET

Quel est le numéro SIREN de CHARVET ?

Le numéro SIREN de CHARVET est 499 683 530. Le SIRET de son siège social est 499 683 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499683530.

Qui dirige CHARVET ?

CHARVET est dirigée par SOLANGE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARVET ?

Le siège social de CHARVET est situé HAM DE CHARVES Aime, 73210 Aime-la-Plagne.

CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVET.

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