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CHARVET

Active
Siren894 909 316SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 09 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 909 316, CHARVET est une SCI créée le 9 mars 2021. Son siège social est situé 142 rue de la Republique, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM LEDROIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARVET

Dénomination
CHARVET
SIREN
894 909 316
SIRET (siège)
894 909 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81894909316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 909 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2021
Siège social
142 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARVET

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVET

ML

MYRIAM LEDROIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

UM

ULRICH MUTSCHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CHARVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    894 909 316 00016 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur CHARVET

Quel est le numéro SIREN de CHARVET ?

Le numéro SIREN de CHARVET est 894 909 316. Le SIRET de son siège social est 894 909 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894909316.

Qui dirige CHARVET ?

CHARVET est dirigée par MYRIAM LEDROIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARVET ?

Le siège social de CHARVET est situé 142 rue de la Republique, 01500 Amberieu-en-Bugey.

CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVET.

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