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CHARVET JACQUES

Active
Siren326 140 241Entrepreneur individuel73610 ATTIGNAT-ONCINCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 140 241, CHARVET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Elle est domiciliée Chef Lieu, 73610 Attignat-Oncin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHARVET JACQUES

Dénomination
CHARVET JACQUES
SIREN
326 140 241
SIRET (siège)
326 140 241 00042
N° TVA intracommunautaire
FR68326140241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 140 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
CHEF LIEU, 73610, ATTIGNAT-ONCIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARVET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CHARVET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARVET JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73610 ATTIGNAT-ONCINSiègeActif

    326 140 241 00042 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 73360 LA BAUCHEFermé

    326 140 241 00026 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

  • 73610 ATTIGNAT-ONCINFermé

    326 140 241 00034 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de CHARVET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARVET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARVET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur CHARVET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHARVET JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHARVET JACQUES est 326 140 241. Le SIRET de son siège social est 326 140 241 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326140241.

Où se situe le siège social de CHARVET JACQUES ?

Le siège social de CHARVET JACQUES est situé Chef Lieu, 73610 Attignat-Oncin.

CHARVET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVET JACQUES.

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