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CHARVET PASCAL

Active
Siren527 957 641Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 12 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARVET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 527 957 641. Son siège social est situé 29 rue des Ecureuils, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHARVET PASCAL

Dénomination
CHARVET PASCAL
SIREN
527 957 641
SIRET (siège)
527 957 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93527957641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 957 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
29 RUE DES ECUREUILS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARVET PASCAL

Location de logements

Finances de CHARVET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARVET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    527 957 641 00014 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARVET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARVET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARVET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur CHARVET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARVET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARVET PASCAL est 527 957 641. Le SIRET de son siège social est 527 957 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527957641.

Où se situe le siège social de CHARVET PASCAL ?

Le siège social de CHARVET PASCAL est situé 29 rue des Ecureuils, 74000 Annecy.

CHARVET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVET PASCAL.

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