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CHARVET PASCAL

Active
Siren835 022 252Entrepreneur individuel71510 SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNECréée le 01 juin 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARVET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 835 022 252. Elle est domiciliée 7 Cour de la Pompe, 71510 Saint-Berain-sur-Dheune. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARVET PASCAL

Dénomination
CHARVET PASCAL
SIREN
835 022 252
SIRET (siège)
835 022 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58835022252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 022 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juin 2017
Siège social
7 COUR DE LA POMPE, 71510, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARVET PASCAL

Négoce de tous produits et marchandises. Commissions sur ventes diverses.

Finances de CHARVET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARVET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNESiègeActif

    835 022 252 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4778C

Documents juridiques de CHARVET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARVET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARVET PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 04 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Mai 2024, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CHARVET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Mai 2024, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur CHARVET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARVET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARVET PASCAL est 835 022 252. Le SIRET de son siège social est 835 022 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58835022252.

Où se situe le siège social de CHARVET PASCAL ?

Le siège social de CHARVET PASCAL est situé 7 Cour de la Pompe, 71510 Saint-Berain-sur-Dheune.

CHARVET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. CHARVET PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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