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CHARVET PATRICK

Active
Siren326 597 234Entrepreneur individuel38680 AUBERIVES-EN-ROYANSCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARVET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 326 597 234. Son siège social est situé Les Condamines, 38680 Auberives-en-Royans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHARVET PATRICK

Dénomination
CHARVET PATRICK
SIREN
326 597 234
SIRET (siège)
326 597 234 00045
N° TVA intracommunautaire
FR49326597234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 597 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LES CONDAMINES, 38680, AUBERIVES-EN-ROYANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARVET PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARVET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARVET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38680 AUBERIVES-EN-ROYANSSiègeActif

    326 597 234 00045 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSFermé

    326 597 234 00029 · ouvert le 06 octobre 1987 · NAF 151F

Documents juridiques de CHARVET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARVET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARVET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur CHARVET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHARVET PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHARVET PATRICK est 326 597 234. Le SIRET de son siège social est 326 597 234 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49326597234.

Où se situe le siège social de CHARVET PATRICK ?

Le siège social de CHARVET PATRICK est situé Les Condamines, 38680 Auberives-en-Royans.

CHARVET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVET PATRICK.

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