CHARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 649 537, CHARVIN est une SCI créée le 30 décembre 2016. Elle est domiciliée 47 Rte du Marais, 74120 Praz-sur-Arly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE CUSIN-DEBARBOUILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARVIN
INSEE- Dénomination
- CHARVIN
- SIREN
- 824 649 537
- SIRET (siège)
- 824 649 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95824649537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 649 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2016
- Siège social
- 47 RTE DU MARAIS, 74120, PRAZ-SUR-ARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARVIN
Acquisition, gestion, exploitation par location, la vente, prise de participation, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garantie.
Finances de CHARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARVIN
INSEEÉtablissements de CHARVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 PRAZ-SUR-ARLYSiègeActif
824 649 537 00019 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARVIN
INPIComptes annuels de CHARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARVIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01889
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02616
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02068
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02511
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05177
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02508
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02501
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00656
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01767
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06628
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07043
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02011
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06890
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02158
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06535
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03064
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01310
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/09104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06091
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06491
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06108
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/05163
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03053
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06455
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00031
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12544
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/10653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 février 2024 · N° 20/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-15.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-25
- création
Date d'effet : 30 décembre 2016
Questions fréquentes sur CHARVIN
Quel est le numéro SIREN de CHARVIN ?
Le numéro SIREN de CHARVIN est 824 649 537. Le SIRET de son siège social est 824 649 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95824649537.
Qui dirige CHARVIN ?
CHARVIN est dirigée par CAROLINE CUSIN-DEBARBOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARVIN ?
Le siège social de CHARVIN est situé 47 Rte du Marais, 74120 Praz-sur-Arly.
CHARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVIN.
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