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CHARVIN SA

Active
Siren330 792 300SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 04 septembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARVIN SA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 792 300. Elle est domiciliée 45 rue Neyron, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 2550B.

Fiche d'identité de CHARVIN SA

Dénomination
CHARVIN SA
SIREN
330 792 300
SIRET (siège)
330 792 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79330792300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 792 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2550B
Date de création
04 septembre 1984
Siège social
45 RUE NEYRON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHARVIN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVIN SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARVIN SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    330 792 300 00015 · ouvert le 04 septembre 1984 · NAF 284B

  • 42290 SORBIERSFermé

    330 792 300 00023 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 2550B

  • 42350 LA TALAUDIEREFermé

    330 792 300 00031 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 2550B

Documents juridiques de CHARVIN SA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHARVIN SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVIN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVIN SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARVIN SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2010. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Eric Etienne-Martin en la personne de Maître Etienne-Martin.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARVIN SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARVIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVIN SA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Eric Etienne-Martin en la personne de Maître Etienne-Martin.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1984

Questions fréquentes sur CHARVIN SA

Quel est le numéro SIREN de CHARVIN SA ?

Le numéro SIREN de CHARVIN SA est 330 792 300. Le SIRET de son siège social est 330 792 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79330792300.

Où se situe le siège social de CHARVIN SA ?

Le siège social de CHARVIN SA est situé 45 rue Neyron, 42000 Saint-Etienne.

CHARVIN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVIN SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARVIN SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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