CheckersProcédures

CHAS

Active
Siren479 588 972SCI49000 ANGERSCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 588 972, CHAS est une SCI créée le 22 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue des Vieilles Carrieres, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE GRATAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAS

Dénomination
CHAS
SIREN
479 588 972
SIRET (siège)
479 588 972 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72479588972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 588 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
14 B RUE DES VIEILLES CARRIERES, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAS

Location de logements

Finances de CHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAS

SG

STEPHANIE GRATAS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

AG

ANDRE GRATAS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    479 588 972 00022 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur CHAS

Quel est le numéro SIREN de CHAS ?

Le numéro SIREN de CHAS est 479 588 972. Le SIRET de son siège social est 479 588 972 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479588972.

Qui dirige CHAS ?

CHAS est dirigée par STEPHANIE GRATAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAS ?

Le siège social de CHAS est situé 14 B rue des Vieilles Carrieres, 49000 Angers.

CHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAS.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers