CHASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHASA est une SARL immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 163 489. Son siège social est situé 13 av du Rhone, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de CHASA
INSEE- Dénomination
- CHASA
- SIREN
- 444 163 489
- SIRET (siège)
- 444 163 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24444163489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 163 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 13 AV DU RHONE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHASA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
444 163 489 00016 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de CHASA
INPIComptes annuels de CHASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/14383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/07855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur CHASA
Quel est le numéro SIREN de CHASA ?
Le numéro SIREN de CHASA est 444 163 489. Le SIRET de son siège social est 444 163 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444163489.
Où se situe le siège social de CHASA ?
Le siège social de CHASA est situé 13 av du Rhone, 74000 Annecy.
CHASA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASA.
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