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CHASA

Active
Siren484 197 488SARL74000 ANNECYCréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 197 488, CHASA est une SARL créée le 6 octobre 2005. Son siège social est situé 32 rue Carnot, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. BARBARA DUVILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHASA

Dénomination
CHASA
SIREN
484 197 488
SIRET (siège)
484 197 488 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16484197488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 197 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
32 RUE CARNOT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASA

BAR RESTAURANT LICENCE IV

Finances de CHASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASA

BD

BARBARA DUVILLARD

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de CHASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    484 197 488 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06282

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/14383

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/07855

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur CHASA

Quel est le numéro SIREN de CHASA ?

Le numéro SIREN de CHASA est 484 197 488. Le SIRET de son siège social est 484 197 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484197488.

Qui dirige CHASA ?

CHASA est dirigée par BARBARA DUVILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de CHASA ?

Le siège social de CHASA est situé 32 rue Carnot, 74000 Annecy.

CHASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASA.

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