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CHASA

Active
Siren493 159 339SCI38330 SAINT-ISMIERCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHASA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 159 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 All du Fangeat, 38330 Saint-Ismier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHASA

Dénomination
CHASA
SIREN
493 159 339
SIRET (siège)
493 159 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79493159339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 159 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
169 ALL DU FANGEAT, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CHASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASA

PB

PATRICIA BOZA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

JF

JEAN-YVES FABRE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

MF

MARGAUX FABRE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

CF

CHARLINE FABRE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de CHASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    493 159 339 00016 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06282

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/14383

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/07855

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur CHASA

Quel est le numéro SIREN de CHASA ?

Le numéro SIREN de CHASA est 493 159 339. Le SIRET de son siège social est 493 159 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493159339.

Qui dirige CHASA ?

CHASA est dirigée par JEAN-YVES FABRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASA ?

Le siège social de CHASA est situé 169 All du Fangeat, 38330 Saint-Ismier.

CHASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASA.

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