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CHASA

Active
Siren828 185 488SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 08 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 185 488, CHASA est une SCI créée le 8 mars 2017. Son siège social est situé 3 Pro des Marinieres, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HANNELORE JUTERBOCK, gérant.

Fiche d'identité de CHASA

Dénomination
CHASA
SIREN
828 185 488
SIRET (siège)
828 185 488 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28828185488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 185 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2017
Siège social
3 PRO DES MARINIERES, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASA

La société à pour objet la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou des immeuble(s) que la société se propose d'acquérir en France ou à l'Etranger et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de CHASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASA

HJ

HANNELORE JUTERBOCK

Gérant

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

CS

CHRISTIAN SCIUBBA

Autre

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

SS

SABINA SCIUBBA

Autre

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CHASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    828 185 488 00016 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06282

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/14383

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/07855

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-31

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2017

Questions fréquentes sur CHASA

Quel est le numéro SIREN de CHASA ?

Le numéro SIREN de CHASA est 828 185 488. Le SIRET de son siège social est 828 185 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28828185488.

Qui dirige CHASA ?

CHASA est dirigée par HANNELORE JUTERBOCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASA ?

Le siège social de CHASA est situé 3 Pro des Marinieres, 06230 Villefranche-sur-Mer.

CHASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASA.

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