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CHASAM

Active
Siren520 292 830SCI54370 BEZANGE-LA-GRANDECréée le 16 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHASAM est une SCI immatriculée le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 292 830. Son siège social est situé 11 rue Haute, 54370 Bezange-la-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BREVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHASAM

Dénomination
CHASAM
SIREN
520 292 830
SIRET (siège)
520 292 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92520292830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 292 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2010
Siège social
11 RUE HAUTE, 54370, BEZANGE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASAM

Acquisition et mise en location de biens immobiliers

Finances de CHASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASAM

TB

THOMAS BREVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

BH

BENOIT HILLENBLINK

Autre

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

IR

ISABELLE REFF

Autre

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de CHASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 BEZANGE-LA-GRANDESiègeActif

    520 292 830 00012 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur CHASAM

Quel est le numéro SIREN de CHASAM ?

Le numéro SIREN de CHASAM est 520 292 830. Le SIRET de son siège social est 520 292 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520292830.

Qui dirige CHASAM ?

CHASAM est dirigée par THOMAS BREVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASAM ?

Le siège social de CHASAM est situé 11 rue Haute, 54370 Bezange-la-Grande.

CHASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASAM.

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