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CHASAM

Active
Siren991 392 358SCI27500 Tourville-sur-Pont-AudemerCréée le 18 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHASAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 392 358. Son siège social est situé 9 RTE de la Giroterie, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sami CHAALAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHASAM

Dénomination
CHASAM
SIREN
991 392 358
SIRET (siège)
991 392 358 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43991392358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 392 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
9 RTE de la Giroterie, 27500, Tourville-sur-Pont-Audemer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location de tout type faite à titre onéreux, de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CHASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHASAM

SC

Sami CHAALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

EL

Elsa LEVREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

E

ELSA IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 Tourville-sur-Pont-AudemerSiègeActif

    991 392 358 00016 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHASAM

Quel est le numéro SIREN de CHASAM ?

Le numéro SIREN de CHASAM est 991 392 358. Le SIRET de son siège social est 991 392 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991392358.

Qui dirige CHASAM ?

CHASAM est dirigée par Sami CHAALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASAM ?

Le siège social de CHASAM est situé 9 RTE de la Giroterie, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer.

CHASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASAM.