CHASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHASAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 392 358. Son siège social est situé 9 RTE de la Giroterie, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sami CHAALAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHASAM
INSEE- Dénomination
- CHASAM
- SIREN
- 991 392 358
- SIRET (siège)
- 991 392 358 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43991392358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 392 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 9 RTE de la Giroterie, 27500, Tourville-sur-Pont-Audemer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASAM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location de tout type faite à titre onéreux, de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CHASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASAM
INSEEELSA IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CHASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 Tourville-sur-Pont-AudemerSiègeActif
991 392 358 00016 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHASAM
INPIComptes annuels de CHASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur CHASAM
Quel est le numéro SIREN de CHASAM ?
Le numéro SIREN de CHASAM est 991 392 358. Le SIRET de son siège social est 991 392 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991392358.
Qui dirige CHASAM ?
CHASAM est dirigée par Sami CHAALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHASAM ?
Le siège social de CHASAM est situé 9 RTE de la Giroterie, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer.
CHASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASAM.
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