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CHASLES

Active
Siren390 643 914Société civile56430 MAURONCréée le 07 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

CHASLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 643 914. Son siège social est situé Le Desert, 56430 Mauron. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVES CHASLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHASLES

Dénomination
CHASLES
SIREN
390 643 914
SIRET (siège)
390 643 914 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64390643914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 643 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
07 avril 1993
Siège social
LE DESERT , 56430, MAURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASLES

Elevage porcins, culture céréales

Finances de CHASLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASLES

YC

YVES CHASLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022

BC

BENJAMIN CHASLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022

B

BCAH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

K

KLV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHASLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 MAURONSiègeActif

    390 643 914 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0146Z

Documents juridiques de CHASLES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHASLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Yves, Roger, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Benjamin, René, André ; Associé indéfiniment responsable : BCAH ; Associé indéfiniment responsable : KLV

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : CHASLES Yves Roger Marie ; Gérant : CHASLES Benjamin, René, André ; Gérant : CHASLES Clément, Yves, Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1993

Questions fréquentes sur CHASLES

Quel est le numéro SIREN de CHASLES ?

Le numéro SIREN de CHASLES est 390 643 914. Le SIRET de son siège social est 390 643 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390643914.

Qui dirige CHASLES ?

CHASLES est dirigée par YVES CHASLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASLES ?

Le siège social de CHASLES est situé Le Desert, 56430 Mauron.

CHASLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASLES.

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