CHASLES JOEL
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 326 882 701, CHASLES JOEL est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Cerisier en Bordure de la Rn 160, 85280 La Ferriere. Elle exerce une activité de commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).
Fiche d'identité de CHASLES JOEL
INSEE- Dénomination
- CHASLES JOEL
- SIREN
- 326 882 701
- SIRET (siège)
- 326 882 701 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR37326882701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 882 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 juin 1989
- Siège social
- LE PETIT CERISIER EN BORDURE DE LA RN 160, 85280, LA FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHASLES JOEL
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
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Établissements de CHASLES JOEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85280 LA FERRIERESiègeFermé
326 882 701 00054 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 4730Z
- 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORETFermé
326 882 701 00047 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7712Z
Conformité de CHASLES JOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASLES JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2009. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéreséé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009, désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 5 rue Crebillon, 44000 Nantes.
Aucune mention de CHASLES JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHASLES JOEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéreséé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009, désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 5 rue Crebillon, 44000 Nantes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 30 juin 1989
Questions fréquentes sur CHASLES JOEL
Quel est le numéro SIREN de CHASLES JOEL ?
Le numéro SIREN de CHASLES JOEL est 326 882 701. Le SIRET de son siège social est 326 882 701 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37326882701.
Où se situe le siège social de CHASLES JOEL ?
Le siège social de CHASLES JOEL est situé Le Petit Cerisier en Bordure de la Rn 160, 85280 La Ferriere.
CHASLES JOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASLES JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASLES JOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASLES JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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