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CHASPOUL CESAR

Active
Siren803 159 490Entrepreneur individuel04800 GREOUX-LES-BAINSCréée le 01 juin 2014

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHASPOUL CESAR est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2014 sous le numéro SIREN 803 159 490. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Thermes, 04800 Greoux-les-Bains. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de CHASPOUL CESAR

Dénomination
CHASPOUL CESAR
SIREN
803 159 490
SIRET (siège)
803 159 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34803159490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 159 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juin 2014
Siège social
AV DES THERMES, 04800, GREOUX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASPOUL CESAR

Restauration de type rapide

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Établissements de CHASPOUL CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif

    803 159 490 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 5610C

Conformité de CHASPOUL CESAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASPOUL CESAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2016. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHASPOUL CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHASPOUL CESAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2014-06-27 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2014

Questions fréquentes sur CHASPOUL CESAR

Quel est le numéro SIREN de CHASPOUL CESAR ?

Le numéro SIREN de CHASPOUL CESAR est 803 159 490. Le SIRET de son siège social est 803 159 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34803159490.

Où se situe le siège social de CHASPOUL CESAR ?

Le siège social de CHASPOUL CESAR est situé av des Thermes, 04800 Greoux-les-Bains.

CHASPOUL CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASPOUL CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASPOUL CESAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASPOUL CESAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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