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CHASSA

Active
Siren829 281 294Société civile41150 VALLOIRE-SUR-CISSECréée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CHASSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 281 294. Son siège social est situé 1 All de Prunay, 41150 Valloire-sur-Cisse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DORIAN FOUCHAULT, gérant.

Fiche d'identité de CHASSA

Dénomination
CHASSA
SIREN
829 281 294
SIRET (siège)
829 281 294 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19829281294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 281 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mai 2017
Siège social
1 ALL DE PRUNAY, 41150, VALLOIRE-SUR-CISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHASSA

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural accessoirement toutes opérations d'achat-vente de biens et produits agricoles ou nécessaires à la production agricole ainsi que toutes prestation de services en matière agricole et toutes activités de production d'énergie renouvelable en lien avec l'activité agricole.

Finances de CHASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSA

DF

DORIAN FOUCHAULT

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

BC

Bruno, Eric CHASSA

Gérant, Associé · de mai 2017 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHASSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41150 VALLOIRE-SUR-CISSESiègeActif

    829 281 294 00027 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0111Z

  • 41150 VEUZAIN-SUR-LOIREFermé

    829 281 294 00019 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHASSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHASSA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant : FOUCHAULT Dorian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : CHASSA Bruno, Eric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur CHASSA

Quel est le numéro SIREN de CHASSA ?

Le numéro SIREN de CHASSA est 829 281 294. Le SIRET de son siège social est 829 281 294 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829281294.

Qui dirige CHASSA ?

CHASSA est dirigée par DORIAN FOUCHAULT, gérant.

Où se situe le siège social de CHASSA ?

Le siège social de CHASSA est situé 1 All de Prunay, 41150 Valloire-sur-Cisse.

CHASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSA.

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