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CHASSAGNE

Active
Siren818 637 969SAS31200 TOULOUSECréée le 24 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHASSAGNE est une SAS immatriculée le 24 février 2016 sous le numéro SIREN 818 637 969. Elle est domiciliée 16 rue Paul Campadieu, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOHAN CHASSAGNE, président de sas.

Fiche d'identité de CHASSAGNE

Dénomination
CHASSAGNE
SIREN
818 637 969
SIRET (siège)
818 637 969 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19818637969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 637 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 février 2016
Siège social
16 RUE PAUL CAMPADIEU, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSAGNE

Acheter en vue de les revendre des immebules, des fonds de commerce, des actions ou parts immobilières ; souscrire en vue de les revendre des actions ou parts créées ou émises par les sociétés immobilères

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSAGNE

JC

JOHAN CHASSAGNE

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

Établissements de CHASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    818 637 969 00010 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2016

Questions fréquentes sur CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de CHASSAGNE est 818 637 969. Le SIRET de son siège social est 818 637 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19818637969.

Qui dirige CHASSAGNE ?

CHASSAGNE est dirigée par JOHAN CHASSAGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de CHASSAGNE ?

Le siège social de CHASSAGNE est situé 16 rue Paul Campadieu, 31200 Toulouse.

CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSAGNE.

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