CHASSAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CHASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 025 764. Elle est domiciliée 10 CHE de Journiat, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DAMIEN SAVAJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHASSAGNE
INSEE- Dénomination
- CHASSAGNE
- SIREN
- 904 025 764
- SIRET (siège)
- 904 025 764 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81904025764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 025 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 10 CHE de Journiat, 63122, Ceyrat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHASSAGNE
Acquisition, administration, gestion, exploitation de biens immobilier
Finances de CHASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASSAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Marilyse, Emilie, Juliette SAVAJOL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHASSAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63122 CeyratSiègeActif
904 025 764 00021 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
- 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEFermé
904 025 764 00013 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de CHASSAGNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHASSAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASSAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVAJOL Damien, Marius, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-11
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur CHASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de CHASSAGNE ?
Le numéro SIREN de CHASSAGNE est 904 025 764. Le SIRET de son siège social est 904 025 764 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81904025764.
Qui dirige CHASSAGNE ?
CHASSAGNE est dirigée par DAMIEN SAVAJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHASSAGNE ?
Le siège social de CHASSAGNE est situé 10 CHE de Journiat, 63122 Ceyrat.
CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSAGNE.
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