CHASSAGNETTE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHASSAGNETTE PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 403 578 958. Elle est domiciliée La Carte, 63640 Biollet. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.
Fiche d'identité de CHASSAGNETTE PIERRE
INSEE- Dénomination
- CHASSAGNETTE PIERRE
- SIREN
- 403 578 958
- SIRET (siège)
- 403 578 958 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403578958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 578 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- LA CARTE, 63640, BIOLLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASSAGNETTE PIERRE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de CHASSAGNETTE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASSAGNETTE PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHASSAGNETTE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63640 BIOLLETSiègeActif
403 578 958 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de CHASSAGNETTE PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHASSAGNETTE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSAGNETTE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASSAGNETTE PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASSAGNETTE PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2024. Clôturée le 28 septembre 2026 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 24/00004
Jugement du 24 janvier 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Date de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00004
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Avis de dépôt de l’état des créances - art. L624-1 du code de commerce concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00004
Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2022. Mandataire judiciaire liquidateur : SARL MANDATUM - Maître Raphaël PETAVY - 29 boulevard Berthelot - 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com -. N° RG : 24/00004
Aucune mention de CHASSAGNETTE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASSAGNETTE PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-28 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-24 · Date de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-04 · Avis de dépôt de l’état des créances - art. L624-1 du code de commerce concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2022. Mandataire judiciaire liquidateur : SARL MANDATUM - Maître Raphaël PETAVY - 29 boulevard Berthelot - 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com -. N° RG : 24/00004
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur CHASSAGNETTE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de CHASSAGNETTE PIERRE ?
Le numéro SIREN de CHASSAGNETTE PIERRE est 403 578 958. Le SIRET de son siège social est 403 578 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403578958.
Où se situe le siège social de CHASSAGNETTE PIERRE ?
Le siège social de CHASSAGNETTE PIERRE est situé La Carte, 63640 Biollet.
CHASSAGNETTE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASSAGNETTE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASSAGNETTE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASSAGNETTE PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2026 pour extinction du passif.
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