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CHASSAIN

Active
Siren494 152 945SARL19200 USSELCréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
115 k€+8,2 %
Résultat net 2016
−1,1 k€+92,8 %
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

CHASSAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 152 945. Elle est domiciliée 8 Imp de la Ventille, 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 115 k€ pour une perte nette de 1,1 k€. XAVIER CHASSAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHASSAIN

Dénomination
CHASSAIN
SIREN
494 152 945
SIRET (siège)
494 152 945 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87494152945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Brive-la-Gaillarde 494 152 945
Greffe
Brive-la-Gaillarde
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
83 800 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
26 février 2007
Siège social
8 IMP DE LA VENTILLE, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSAIN

négoce de vins et spiritueux en gros demi-gros, détail en France et à l'étranger

Finances de CHASSAIN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016115 k€+8,2 %−1,1 k€−412 €−301 €37,5 k€218 k€41,7 k€
2015106 k€-−15,0 k€−13,7 k€−14,1 k€38,6 k€212 k€42,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 novembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−0,4 %
Résultat courant / CA
−0,9 %
Autonomie financière
17,2 %
Taux d’endettement
150,2 %
Ratio de liquidité
102,1 %
CAF / CA
−1,0 %
Crédit clients
221 j
Crédit fournisseurs
344 j
Rotation des stocks
42 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires900 €-
Fonds commercial91 300 €-
Autres immobilisations corporelles10 070 €-
Autres participations23 €-
TOTAL Actif immobilisé91 323 €-
Stocks - marchandises13 487 €-
Avances et acomptes versés sur commandes22 456 €-
Clients et comptes rattachés84 259 €-
Autres créances3 421 €-
Valeurs mobilières de placement46 €-
Disponibilités2 841 €-
TOTAL Actif circulant126 511 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif217 834 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel83 800 €-
Réserve légale2 952 €-
Report à nouveau−48 134 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 079 €-
TOTAL Capitaux propres37 539 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit879 €-
Emprunts et dettes financières divers55 503 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés70 371 €-
Dettes fiscales et sociales8 685 €-
Autres dettes44 857 €-
TOTAL Dettes180 295 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif217 834 €-
Code EH23 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises114 980 €-
Chiffre d'affaires net114 980 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges81 €-
Autres produits37 €-
TOTAL Produits d'exploitation115 098 €-
Achats de marchandises49 127 €-
Variation de stock (marchandises)2 663 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements692 €-
Autres achats et charges externes19 865 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 311 €-
Salaires et traitements41 734 €-
Autres charges6 €-
TOTAL Charges d'exploitation115 399 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−301 €-
Produits financiers de participations1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
Intérêts et charges assimilées779 €-
TOTAL Charges financières779 €-
RÉSULTAT FINANCIER−778 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 079 €-
TOTAL DES PRODUITS115 098 €-
TOTAL DES CHARGES116 177 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 079 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires900 €-
Fonds commercial91 300 €-
Autres immobilisations corporelles10 070 €-
Autres participations23 €-
TOTAL Actif immobilisé91 323 €-
Stocks - marchandises16 151 €-
Avances et acomptes versés sur commandes21 417 €-
Clients et comptes rattachés75 187 €-
Autres créances3 387 €-
Valeurs mobilières de placement46 €-
Disponibilités4 325 €-
TOTAL Actif circulant120 512 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif211 835 €-
Code CR1 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel83 800 €-
Réserve légale2 952 €-
Report à nouveau−33 095 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−15 039 €-
TOTAL Capitaux propres38 617 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 860 €-
Emprunts et dettes financières divers56 452 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés62 905 €-
Dettes fiscales et sociales4 863 €-
Autres dettes27 138 €-
TOTAL Dettes173 217 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif211 835 €-
Code EG173 217 €-
Code EH20 000 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises106 302 €-
Chiffre d'affaires net106 302 €-
Autres produits164 €-
TOTAL Produits d'exploitation106 466 €-
Achats de marchandises50 246 €-
Variation de stock (marchandises)2 319 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements686 €-
Autres achats et charges externes22 696 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 139 €-
Salaires et traitements42 872 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations40 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant561 €-
Autres charges32 €-
TOTAL Charges d'exploitation120 592 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−14 125 €-
Produits financiers de participations1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
Intérêts et charges assimilées915 €-
TOTAL Charges financières915 €-
RÉSULTAT FINANCIER−914 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−15 039 €-
TOTAL DES PRODUITS106 467 €-
TOTAL DES CHARGES121 506 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−15 039 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHASSAIN

XC

XAVIER CHASSAIN

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHASSAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    494 152 945 00023 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 4725Z

Documents juridiques de CHASSAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHASSAIN

CHASSAIN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 novembre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

06 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHASSAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01173

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00939

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00938

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05147

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01921

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06318

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05355

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00625

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00598

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00575

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00474

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00346

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00343

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00235

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00486

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00447

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00600

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00411

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00481

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06472

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06469

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06411

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05241

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06465

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00869

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00624

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00419

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00384

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00305

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01882

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00870

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00403

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00401

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00400

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00399

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00385

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00298

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00107

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01883

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01863

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01777

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01458

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00604

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06454

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06386

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05702

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01595

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01027

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00234

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01855

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00218

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01827

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01539

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01236

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00892

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00365

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06461

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05228

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04061

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02111

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01973

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01972

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00405

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00452

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00115

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01971

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01966

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01653

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01638

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01461

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01354

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00468

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00220

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00804

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00779

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00445

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05199

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04818

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05141

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04764

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00420

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00040

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01372

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06131

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01968

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01965

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01957

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01857

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01584

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01322

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01265

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00535

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/01806

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/01803

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/01529

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00837

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00475

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/01326

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/04017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/05271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/04349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/04136

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/04038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/03464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/01923

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/04538

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/05972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.750

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.259

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSAIN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Gérant : CHASSAIN Xavier

  8. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur CHASSAIN

Quel est le numéro SIREN de CHASSAIN ?

Le numéro SIREN de CHASSAIN est 494 152 945. Le SIRET de son siège social est 494 152 945 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494152945.

Qui dirige CHASSAIN ?

CHASSAIN est dirigée par XAVIER CHASSAIN, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CHASSAIN ?

CHASSAIN a déclaré un chiffre d'affaires de 115 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 1,1 k€.

Où se situe le siège social de CHASSAIN ?

Le siège social de CHASSAIN est situé 8 Imp de la Ventille, 19200 Ussel.

CHASSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSAIN.

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