CHASSAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 028 268, CHASSAING est une société civile créée le 22 juillet 1992. Elle est domiciliée Au Fraysset, 24590 Borreze. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. THIERRY CHASSAING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHASSAING
INSEE- Dénomination
- CHASSAING
- SIREN
- 388 028 268
- SIRET (siège)
- 388 028 268 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38388028268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 028 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 288 250 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- AU FRAYSSET , 24590, BORREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASSAING
exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail et toutes activités se rattachant à cet objet.
Finances de CHASSAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASSAING
INSEEÉtablissements de CHASSAING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 BORREZESiègeActif
388 028 268 00018 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de CHASSAING
INPIComptes annuels de CHASSAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASSAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSAING. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02285
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00213
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01010
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 18/03952
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Cour d'appel, chambre 1-3
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
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Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03090
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03734
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/00524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASSAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASSAING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-07-22
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur CHASSAING
Quel est le numéro SIREN de CHASSAING ?
Le numéro SIREN de CHASSAING est 388 028 268. Le SIRET de son siège social est 388 028 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388028268.
Qui dirige CHASSAING ?
CHASSAING est dirigée par THIERRY CHASSAING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHASSAING ?
Le siège social de CHASSAING est situé Au Fraysset, 24590 Borreze.
CHASSAING est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASSAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASSAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSAING.
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