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983 835 059

Active
Siren983 835 059Entrepreneur individuel SadrocCréée le 25 janvier 2024

1103Z · Fabrication de cidre et de vins de fruits

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 835 059

Dénomination
983 835 059
SIREN
983 835 059
SIRET (siège)
983 835 059 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53983835059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 835 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
Sadroc
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 835 059

Prestations de services administratifs et de secrétariat pour entreprises et particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 835 059

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 835 059

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Condat-sur-GanaveixSiègeActif

    983 835 059 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1103Z

  • SadrocSiègeActif

    983 835 059 00038 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 983 835 059

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 835 059

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 835 059. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 835 059 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 835 059

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

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