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CHASSAIS PASCAL

Active
Siren399 872 787Entrepreneur individuel53370 GESVRESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHASSAIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 399 872 787. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois du Domaine, 53370 Gesvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de CHASSAIS PASCAL

Dénomination
CHASSAIS PASCAL
SIREN
399 872 787
SIRET (siège)
399 872 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70399872787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 872 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LE BOIS DU DOMAINE, 53370, GESVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSAIS PASCAL

Élevage de vaches laitières

Finances de CHASSAIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSAIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHASSAIS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53370 GESVRESSiègeFermé

    399 872 787 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CHASSAIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHASSAIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSAIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSAIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSAIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHASSAIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSAIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CHASSAIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHASSAIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHASSAIS PASCAL est 399 872 787. Le SIRET de son siège social est 399 872 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399872787.

Où se situe le siège social de CHASSAIS PASCAL ?

Le siège social de CHASSAIS PASCAL est situé Le Bois du Domaine, 53370 Gesvres.

CHASSAIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSAIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSAIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSAIS PASCAL.

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