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CHASSARD

Active
Siren917 679 391SCI25400 AUDINCOURTCréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 679 391, CHASSARD est une SCI créée le 21 juillet 2022. Son siège social est situé 5 B rue Charles Trenet, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ILIASSE TANOUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHASSARD

Dénomination
CHASSARD
SIREN
917 679 391
SIRET (siège)
917 679 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93917679391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 679 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
5 B RUE CHARLES TRENET, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSARD

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CHASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSARD

IT

ILIASSE TANOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

AT

AMAR TANOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CHASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    917 679 391 00016 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSARD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-06-29

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur CHASSARD

Quel est le numéro SIREN de CHASSARD ?

Le numéro SIREN de CHASSARD est 917 679 391. Le SIRET de son siège social est 917 679 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93917679391.

Qui dirige CHASSARD ?

CHASSARD est dirigée par ILIASSE TANOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSARD ?

Le siège social de CHASSARD est situé 5 B rue Charles Trenet, 25400 Audincourt.

CHASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSARD.

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