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CHASSARD AUTOS

Active
Siren822 211 140SARL88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 29 août 2016

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
12,0 k€

CHASSARD AUTOS est une SARL immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 822 211 140. Son siège social est situé 17 rue de la Moselotte, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par BERNARD CHASSARD, gérant.

Fiche d'identité de CHASSARD AUTOS

Dénomination
CHASSARD AUTOS
SIREN
822 211 140
SIRET (siège)
822 211 140 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62822211140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 211 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
29 août 2016
Siège social
17 RUE DE LA MOSELOTTE, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSARD AUTOS

L'achat, la vente et la réparation de tous véhicules automobiles, motos, cycles et motocycles, machines agricoles, neufs ou d'occasion, de tous produits et matériels y relatifs, la location de tous véhicules, le négoce de tous produits pétroliers, l'activité commerciale de station service et généralement tout ce qui se rattaché à l'automobile.

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Finances de CHASSARD AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHASSARD AUTOS

BC

BERNARD CHASSARD

Gérant

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

BC

BERNARD CHASSARD

Gérant

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

Établissements de CHASSARD AUTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    822 211 140 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CHASSARD AUTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Conformité de CHASSARD AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASSARD AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2022. Clôturée le 03 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 26 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASSARD AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSARD AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHASSARD AUTOS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-09-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-10-11 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-01 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2016

Questions fréquentes sur CHASSARD AUTOS

Quel est le numéro SIREN de CHASSARD AUTOS ?

Le numéro SIREN de CHASSARD AUTOS est 822 211 140. Le SIRET de son siège social est 822 211 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822211140.

Qui dirige CHASSARD AUTOS ?

CHASSARD AUTOS est dirigée par BERNARD CHASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSARD AUTOS ?

Le siège social de CHASSARD AUTOS est situé 17 rue de la Moselotte, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

CHASSARD AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSARD AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSARD AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASSARD AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.