CHASSARD AUTOS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 12,0 k€
CHASSARD AUTOS est une SARL immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 822 211 140. Son siège social est situé 17 rue de la Moselotte, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par BERNARD CHASSARD, gérant.
Fiche d'identité de CHASSARD AUTOS
INSEE- Dénomination
- CHASSARD AUTOS
- SIREN
- 822 211 140
- SIRET (siège)
- 822 211 140 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62822211140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 211 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 17 RUE DE LA MOSELOTTE, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASSARD AUTOS
L'achat, la vente et la réparation de tous véhicules automobiles, motos, cycles et motocycles, machines agricoles, neufs ou d'occasion, de tous produits et matériels y relatifs, la location de tous véhicules, le négoce de tous produits pétroliers, l'activité commerciale de station service et généralement tout ce qui se rattaché à l'automobile.
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Finances de CHASSARD AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASSARD AUTOS
INSEEÉtablissements de CHASSARD AUTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif
822 211 140 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CHASSARD AUTOS
INPIConformité de CHASSARD AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASSARD AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2022. Clôturée le 03 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 21 juin 2022 · publié le 26 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASSARD AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASSARD AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHASSARD AUTOS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-09-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-10-11 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-01 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur CHASSARD AUTOS
Quel est le numéro SIREN de CHASSARD AUTOS ?
Le numéro SIREN de CHASSARD AUTOS est 822 211 140. Le SIRET de son siège social est 822 211 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822211140.
Qui dirige CHASSARD AUTOS ?
CHASSARD AUTOS est dirigée par BERNARD CHASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHASSARD AUTOS ?
Le siège social de CHASSARD AUTOS est situé 17 rue de la Moselotte, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.
CHASSARD AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASSARD AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASSARD AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASSARD AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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