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CHASSAT DANIEL

Active
Siren330 334 335Entrepreneur individuel95160 MONTMORENCYCréée le 02 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHASSAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1984, identifié par le SIREN 330 334 335. Elle est domiciliée 31 B rue des Carrieres, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHASSAT DANIEL

Dénomination
CHASSAT DANIEL
SIREN
330 334 335
SIRET (siège)
330 334 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92330334335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 334 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1984
Siège social
31 B RUE DES CARRIERES, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHASSAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHASSAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    330 334 335 00016 · ouvert le 02 février 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASSAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHASSAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHASSAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1984

Questions fréquentes sur CHASSAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHASSAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHASSAT DANIEL est 330 334 335. Le SIRET de son siège social est 330 334 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92330334335.

Où se situe le siège social de CHASSAT DANIEL ?

Le siège social de CHASSAT DANIEL est situé 31 B rue des Carrieres, 95160 Montmorency.

CHASSAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSAT DANIEL.

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