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CHASSE

Active
Siren400 083 119Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHASSE est une société civile immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 400 083 119. Son siège social est situé VC 8 DE CHASSELOIRE La Chasseloire, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. La direction est assurée par ANDRE CHASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHASSE

Dénomination
CHASSE
SIREN
400 083 119
SIRET (siège)
400 083 119 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81400083119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 083 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
28 février 1995
Siège social
VC 8 DE CHASSELOIRE La Chasseloire, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSE

exploitation agricole

Finances de CHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSE

AC

ANDRE CHASSE

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de CHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    400 083 119 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0119Z

Documents juridiques de CHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur CHASSE

Quel est le numéro SIREN de CHASSE ?

Le numéro SIREN de CHASSE est 400 083 119. Le SIRET de son siège social est 400 083 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400083119.

Qui dirige CHASSE ?

CHASSE est dirigée par ANDRE CHASSE, gérant.

Où se situe le siège social de CHASSE ?

Le siège social de CHASSE est situé VC 8 DE CHASSELOIRE La Chasseloire, 44800 Saint-Herblain.

CHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSE.

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