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CHASSEIGNE

Active
Siren400 591 566Société civile37290 CharnizayCréée le 07 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

CHASSEIGNE est une société civile immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 591 566. Elle est domiciliée Chasseigne, 37290 Charnizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par SABRINA GUIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHASSEIGNE

Dénomination
CHASSEIGNE
SIREN
400 591 566
SIRET (siège)
400 591 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00400591566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 591 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 avril 1995
Siège social
Chasseigne , 37290, Charnizay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSEIGNE

Culture et élevage associés

Finances de CHASSEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSEIGNE

SG

SABRINA GUIBERT

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019

FR

Freddy RENAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHASSEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37290 CharnizaySiègeActif

    400 591 566 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CHASSEIGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CHASSEIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSEIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSEIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSEIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Guibert, Gérard Jules ; modification du Gérant Villeret, nom d'usage : Guibert, Claudine Marie Eveline ; nomination du Gérant : Guibert, nom d'usage : Renaud, Sabrina Monique Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur CHASSEIGNE

Quel est le numéro SIREN de CHASSEIGNE ?

Le numéro SIREN de CHASSEIGNE est 400 591 566. Le SIRET de son siège social est 400 591 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400591566.

Qui dirige CHASSEIGNE ?

CHASSEIGNE est dirigée par SABRINA GUIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSEIGNE ?

Le siège social de CHASSEIGNE est situé Chasseigne, 37290 Charnizay.

CHASSEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSEIGNE.

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