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CHASSELAS

Active
Siren449 996 289SCI66000 PERPIGNANCréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

CHASSELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 996 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av du General de Gaulle C A Socomar, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES DEBONNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHASSELAS

Dénomination
CHASSELAS
SIREN
449 996 289
SIRET (siège)
449 996 289 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12449996289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 996 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
37 AV DU GENERAL DE GAULLE C A SOCOMAR, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSELAS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 17 RUE DU CHASSELAS 66330 CABESTANY, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUT AUTRE IMMEUBLE

Finances de CHASSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSELAS

JD

JACQUES DEBONNE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

MS

MARIE STRIDE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de CHASSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    449 996 289 00012 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHASSELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHASSELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur CHASSELAS

Quel est le numéro SIREN de CHASSELAS ?

Le numéro SIREN de CHASSELAS est 449 996 289. Le SIRET de son siège social est 449 996 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449996289.

Qui dirige CHASSELAS ?

CHASSELAS est dirigée par JACQUES DEBONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSELAS ?

Le siège social de CHASSELAS est situé 37 av du General de Gaulle C A Socomar, 66000 Perpignan.

CHASSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSELAS.

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